Après la réforme du Code du travail, le gouvernement Boc s'attaque maintenant à celle du dialogue social. Il a concocté un projet de Code social qui vise à réglementer le fonctionnement des syndicats, des organisations patronales, du Conseil économique et social (CES), modifier le système des négociations collectives et la résolution des conflits au travail. Mais cette fois-ci encore, la réforme a du mal à passer auprès des syndicats

Ils ont fini par quitter la table des négociations en dénonçant un simulacre de dialogue social. Un comble lorsque les discussions tournent justement sur la réforme des outils de dialogue social. Depuis le 4 avril, les syndicats refusent de dialoguer avec le gouvernement. Dans une lettre ouverte adressée à Emil Boc, Bogdan Hossu, le leader de Cartel Alfa, dénonce l'envoi du texte au Conseil économique et social avant même la tenue de négociations, et critique le projet en tant que tel, qui prend "les partenaires sociaux en traître et comporte, qui plus est, de graves erreurs".
Mais que prévoit ce fameux Code social qui tend encore un peu plus les relations syndicats-gouvernement, déjà mises à mal par une longue lutte sur la réforme du Code du travail ? "Il vient compléter le Code du travail", explique l'avocat spécialiste du droit du travail Costel Gilca, "et doit notamment entériner la suppression des fameux contrats collectifs nationaux, sorte de conventions collectives qui étaient négociées au niveau national et servaient de base pour les accords de branche et les accords d'entreprise, et dont la suppression a mis les syndicats en colère pendant la réforme du Code du travail."

Un scénario à l’identique
Ce Code social, qui comprend en fait cinq lois, comporte en effet un texte qui supprime ces contrats nationaux, au profit d'accords sectoriels. En clair, le salaire minimum sera décidé par le gouvernement et c'est lui qui servira de base aux conventions collectives, qui seront conclues par secteur. Selon le ministre du Travail, Ioan Botis, ce mode de négociation est plus cohérent et conforme aux disparités entre les différents domaines de l'économie.
Autre réforme prévue par le Code social, celle du Conseil économique et social : le nombre de conseillers du CES reste de 45, 15 d'entre eux seront toujours nommés par les syndicats, 15 par les organisations patronales mais les 15 autres ne représenteront plus le gouvernement. Ils viendront de la société civile.
Enfin, les trois autres lois du Code social sont celles sur les syndicats, sur les organisations patronales et sur les conflits au travail. Les partenaires sociaux, patrons comme syndicats, regrettent justement qu'une loi spécifique leur soit consacrée et que cette réforme ne crée pas surtout des organisations de dialogue, réunissant patronat et syndicats autour de principes communs. Mais le gouvernement Boc ne prend guère ces critiques et ces mécontentements en compte. Emil Boc juge indispensable ce Code social,"de droite" comme il le qualifie, et Ioan Botis, le ministre du Travail, a répété son intention de finaliser au plus vite un projet qui va permettre selon lui de fluidifier le monde du travail. Preuve de l'importance qu'il attache au projet, le gouvernement a annoncé qu'il allait entamer les démarches pour engager sa responsabilité sur ce paquet de lois. Répétant quasi à l'identique donc le scénario qui s'est joué lors de la réforme du Code du travail.
Marion Guyonvarch (www.lepetitjournal.com/Bucarest) lundi 18 avril 2011