La Cour constitutionnelle de Roumanie a décidé vendredi que la réduction de 15% des retraites, mesure voulue par le gouvernement pour réduire le déficit budgétaire, n'était pas constitutionnelle. En réaction, l’exécutif a annoncé ce week-end l’augmentation de la TVA de 19 à 24%

Les revenus les plus faibles risquent d’être particulièrement touchés par la hausse de la TVA (photo : L.M.).

Le gouvernement de centre droit d’Emil Boc vient de perdre le bras de fer qu’il avait engagé avec l’opposition. Vendredi 25 juin 2010, la Cour constitutionnelle a en effet jugé qu’une partie des mesures prévues dans le plan d’austérité pour lequel l’exécutif avait engagé sa responsabilité devant le Parlement, au début du mois, ne respectait pas le texte fondateur de la république. L'une des mesures phares du gouvernement, la réduction des retraites de 15%, est anticonstitutionnelle. La ténacité de l'opposition, qui avait tenté sans succès de faire tomber l'exécutif il y a deux semaines, a donc payé. A l’annonce de cette décision, Emil Boc et ses ministres se sont rassemblés dans la précipitation pour tenter de trouver une alternative à ce revers et rassurer le Fonds monétaire international (FMI). Car pour toucher les tranches restantes de l’emprunt de 20 milliards d’euros contracté au mois de mars 2009, nécessaire pour que l'Etat puisse assurer ses dépenses courantes (salaires des fonctionnaires, retraites...), Bucarest doit réduire son déficit budgétaire et donc faire des économies. L’annonce du "plan B" est arrivée samedi en fin de matinée : la TVA va être augmentée de 5 points et passer de 19 à 24% à partir du 1er juillet. Cette nouvelle mesure sera incluse dans l’ordonnance d’urgence pour la modification du code fiscal prévue par le gouvernement. En revanche, la cote unique d’imposition de 16% restera inchangée. Emil Boc a par ailleurs appelé ses ministres à procéder le plus rapidement possible aux procédures de restructuration de leurs institutions, alors que des sources gouvernementales ont précisé que le nombre de licenciements dans l’appareil administratif pourrait dépasser les prévisions initiales.

Inflation, évasion fiscale, corruption…

Inflation. Voilà le mot que beaucoup avait à la bouche après l’annonce de l’augmentation de la TVA de cinq points. Le vice-président du PNL (Parti national libéral), Varujan Vosganian, a estimé que cette solution était "insuffisante" et "inefficace", ajoutant que les "personnes pauvres" qui s'étaient félicitées du fait que leur retraite ne serait pas réduite seront les "premières touchées". "Nous entrerons au gouvernement seulement avec un cabinet social-démocrate et un programme social-démocrate, mais cela ne signifie par que nous ne voulons pas soutenir une solution qui pourrait stopper cette catastrophe", a déclaré pour sa part Victor Ponta, le leader du PSD (Parti social démocrate), qui estime que la solution prise ce week-end va "enterrer totalement l’économie privée" et augmenter l’"évasion fiscale" et la "corruption". Même son de cloche dans le milieu des affaires où l’on craint une "hausse de l’inflation et une dévaluation du leu". Il faut s'attendre par ailleurs à une augmentation des biens de consommation qui pourrait dépasser 5%. Seul le représentant du FMI à Bucarest souhaite relativiser. Mihai Tanasescu a déclaré lors d’une intervention télévisée que si cette mesure ne réglait en rien le problème du déficit des retraites, en revanche, elle conduirait à un "équilibre financier et fiscal".

Jonas Mercier (www.lepetitjournal.com Bucarest), lundi 28 juin 2010